Pour Swissgrid, qui est légalement responsable de l’exploitation sûre du réseau, la gestion ciblée des congestions revêt une importance primordiale. Une congestion survient lorsque la demande de capacités transfrontalières ne peut pas être totalement satisfaite. Gérer les congestions consiste à exploiter de façon préventive la capacité de transport disponible qui est limitée. Afin d’éviter les congestions, Swissgrid est en droit de prendre des mesures exceptionnelles, telles que des mesures techniques ou économiques. De telles mesures de délestage sont prises pour maintenir la stabilité du réseau de transport, respecter ses limites de charge et éviter les défaillances dans l’intérêt de tous les clients.

Enchères

Pourquoi les ventes aux enchères sont-elles nécessaires?

La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) stipule notamment qu’en cas de congestions dans le réseau de transport transfrontalier, les capacités du réseau doivent être attribuées selon un procédé régi par les règles du marché, à savoir par le biais de ventes aux enchères. Comme, en Europe également, la deuxième directive du marché intérieur de l’électricité et l’ordonnance sur les échanges d’électricité (Règlement CE 1228/2003) prévoient une gestion des congestions, une procédure basée sur le marché – c’est-à-dire des ventes aux enchères – est appliquée depuis un certain temps à l’échelle européenne. La progression de la libéralisation du marché de l’électricité de l’UE et l’augmentation des flux d’énergie transfrontaliers dans toute l’Europe ont rendu nécessaire une gestion des congestions transparente et non-discriminatoire aux frontières suisses, ce qui contribue fortement à la sécurité du réseau et de l’approvisionnement en Suisse.