Prestations de services système

Les contrats SDL règlent les conditions de livraison de prestations de services système (PSS). Après vérification des conditions préalables concernant la technique et l’exploitation d’un prestataire (Préqualification), les contrats relatifs à un produit donné (Prestations de services système) peuvent être signés. Les offres se rapportant à des appels publiés peuvent alors être soumises.

 

1. Réglage primaire en provenance de Suisse

Date Description Format / Taille
24.05.2011 Conditions d'adjudication – puissance de réglage primaire pdf / 149 kB
11.11.2009 Règles techniques et de procédure pour la préqualification de PSS en vue de la fourniture de puissance de réglage primaire pdf / 37 kB
11.11.2009 Contrat-cadre pour la fourniture de puissance de réglage primaire pdf / 199 kB
13.11.2008 PSS – Points de contact pour la fourniture de puissance de réglage primaire pdf / 88 kB

1.1 Réglage primaire en provenance de France

Date Description Format / Taille
03.11.2010 Contrat-cadre pour la fourniture de puissance de réglage primaire depuis la France pdf / 109 kB
03.11.2010 Conditions d'adjudication – puissance de réglage primaire depuis la France pdf / 63 kB

2. Réglage secondaire

Date Description Format / Taille
24.05.2011 Conditions d'adjudication – puissance de réglage secondaire pdf / 149 kB
11.11.2009 Règles techniques et de procédure pour la préqualification de PSS en vue de la fourniture de puissance de réglage secondaire pdf / 37 kB
11.11.2009 Contrat-cadre pour la fourniture de puissance de réglage secondaire pdf / 202 kB
13.11.2008 PSS – Points de contact pour la fourniture de puissance de réglage secondaire pdf / 94 kB

3. Réglage tertiaire

Date Description Format / Taille
24.05.2011 Conditions d'adjudication – puissance de réglage tertiaire pdf / 154 kB
11.11.2009 Contrat-cadre pour la fourniture de puissance de réglage tertiaire pdf / 203 kB
11.11.2009 Règles techniques et de procédure pour la préqualification de PSS en vue de la fourniture de puissance de réglage tertiaire pdf / 37 kB
13.11.2008 PSS – Points de contact pour la fourniture de puissance de réglage tertiaire pdf / 90 kB

4. Pertes de transport

Date Description Format / Taille
18.12.2008 Contrat-cadre pour la fourniture et l’acquisition d’énergie de compensation pdf / 82 kB
13.11.2008 PSS – Points de contact pour la fourniture et l’acquisition d’énergie de compensation pdf / 88 kB
13.11.2008 Conditions d’adjudication – pertes de transport pdf / 29 kB

5. Formulaire d'une participation de la centrale partenaire

Date Description Format / Taille
25.11.2008 Garantie de l’exécution opérationnelle pdf / 125 kB