Les contrats SDL règlent les conditions de livraison de prestations de services système (PSS). Après vérification des conditions préalables concernant la technique et l’exploitation d’un prestataire (Préqualification), les contrats relatifs à un produit donné (Prestations de services système) peuvent être signés. Les offres se rapportant à des appels publiés peuvent alors être soumises.
