Informations actuelles
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Rédaction / documents pour le gestionnaire de réseau de distribution
14.04.2010; Marquage de l’électricité: «courant au bénéfice de mesures d’encouragement»
Bases légales
Ordonnance sur l’énergie (OEne)
Directive relative à la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC)
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité