Objectif du programme de stabilisation: relancer l'économie
En mars 2009, le Parlement adoptait le deuxième train de mesures visant à soutenir l’économie. Un programme de stabilisation incluait CHF 20 millions d’aide à l’investissement pour la réalisation d’installations photovoltaïques. Cette somme était destinée exclusivement aux installations photovoltaïques qui étaient inscrites auprès de Swissgrid au 31.12.08 pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) mais qui figuraient encore sur la liste d’attente. Cette aide à l’investissement était censée inciter les intéressés à réaliser malgré tout immédiatement leurs installations photovoltaïques même si ces dernières se trouvaient jusqu’à nouvel ordre uniquement sur la liste d’attente RPC.
Procédure et traitement des demandes de subvention
En avril 2009, Swissgrid a adressé un courrier aux 3400 premiers requérants de la liste d’attente pour les informer du programme de stabilisation pour le photovoltaïque. 1'696 d’entre eux y ont répondu positivement et se sont inscrits au programme. Dans un premier temps, Swissgrid a immédiatement donné son accord à 984 projets, qui devaient bénéficier de l’aide à l’investissement. Dans un second temps, 134 autres requérants ont pu être sélectionnés ultérieurement, si bien que finalement 1'118 projets ont reçu une approbation ferme de subvention dans le cadre du programme de stabilisation. Le total de toutes les approbations de subvention s’est élevé à CHF 22,5 millions. Ce qui signifie que les moyens financiers disponibles ont délibérément été dépassés. Ce dépassement a été toléré en se fondant sur l’expérience recueillie avec d’autres programmes dans lesquels tous les projets annoncés n’avaient pas été réalisés.
«Surbooking» trop faible: tout le potentiel n'a pas été utilisé
Au final, sur les 1'118 projets approuvés, seules 653 installations photovoltaïques ont été réalisées. Ces centrales ont nécessité une subvention totale de CHF 12,5 millions. Le programme de stabilisation a donc permis de réaliser des installations photovoltaïques d’une puissance totale de 5,5 mégawatt. Les subventions ont été réparties de manière à couvrir au maximum un tiers des coûts totaux dans chaque centrale.
Comme beaucoup de responsables de projet n’ont finalement pas réalisé leur installation, bien qu’ils aient reçu une approbation de subvention, seules 653 installations photovoltaïques au lieu de 1'118 ont bénéficié de l’aide à l’investissement, pour un total de CHF 12,5 millions au lieu de CHF 20 millions. S’ils avaient informé Swissgrid à temps et «restitué» leur décision positive, les projets suivants sur la liste d’attente auraient pu recevoir une approbation de subvention en leur lieu et place et la totalité du crédit de CHF 20 millions aurait pu être utilisée.