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Règles applicables aux ventes aux enchères Suisse-Italie
Les règles applicables aux ventes aux enchères décrivent les règles et conditions de l’attribution des capacités de transport à toutes les frontières italiennes, y compris à la frontière italo-suisse. Les règles en vigueur sont publiées ici. Les dispositions générales sont décrites dans la partie principale. Les règles applicables aux ventes aux enchères CH-IT sont définies dans l’Annexe II.
Available Documents
| Date | Description | Format / Taille | Version |
|---|---|---|---|
| 22.12.2009 | Auction Rules Switzerland – Italy for 2010 | PDF / 1.1 MB | 2.00 |
| 08.07.2009 | Auction Rules for Switzerland - Italy for 2009 | PDF / 626 kB | 2.00 |
La version française des documents seront disponibles d’ici peu.
