Enregistrement d’un groupe-bilan de réglage

Pour enregistrer un groupe-bilan de réglage, vous devez au préalable avoir demandé à Swissgrid un contrat pour un groupe-bilan standard. Pour l’enregistrement, vous avez besoin

• du code EIC du groupe-bilan standard,
• du numéro de référence affaire client pour l’enregistrement du groupe-bilan standard.

Vous trouverez ces informations sur le formulaire de demande du groupe-bilan standard.

Pour chaque zone de réglage étrangère limitrophe de la Suisse, vous devez fournir les justificatifs suivants:

• un justificatif attestant que le groupe-bilan peut participer au marché de l’énergie de réglage dans la zone de réglage en question,
• ou un justificatif certifiant que le groupe-bilan a des obligations contractuelles de fourniture d’énergie de réserve dans cette zone de réglage.

A titre de justificatif concernant ces obligations, vous pouvez fournir la copie d’un contrat correspondant, que vous devez dans ce cas joindre à l’annonce.

Veuillez utiliser le formulaire en ligne ci-dessous pour faire enregistrer votre groupe-bilan de réglage. A cet effet, suivez les instructions décrites à la page Enregistrement.

Formulaire en ligne pour groupe-bilan de réglage