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Transmission Code Suisse
Le Transmission Code est un arsenal réglementaire qui définit les principes techniques et organisationnels régissant le réseau de transport suisse. Ses dispositions traitent du rapport entre Swissgrid et les gestionnaires de réseaux de distribution, les producteurs, les consommateurs finaux et les autres acteurs du marché de l’électricité. Le Transmission Code décrit les tâches et les fonctions de tous les acteurs concernés. Il règle en outre les interfaces entre Swissgrid et ces mêmes acteurs. Enfin, il définit les exigences minimales relatives à l’exploitation et à l’utilisation du réseau de transport suisse.
Documents (valable à partir du 01.04.2010)
- Transmission Code 2010 (PDF / 876kB)
- Glossaire des règles du marché suisse de l'électricité 2010 (PDF / 376kB)
