Annonce pour petite centrale hydraulique

Données du bénéficiaire de la rétribution à prix coûtant (RPC)

• Entreprise {ID1}
  Si, en tant que demandeur, vous êtes une personne morale, vous pouvez indiquer ici le nom de l'entreprise.
• Prénom* {ID2}
  Indiquez ici votre prénom. Texte uniquement.
• Nom* {ID3}
  Indiquez ici votre nom. Texte uniquement.
• Rue* {ID4}
  Indiquez ici votre adresse (rue). Texte uniquement.
• Adresse (n°)* {ID5}
  Indiquez ici votre adresse (numéro du bâtiment). Chiffres et texte acceptés.
• NPA* {ID6}
  Indiquez ici votre numéro postal d'acheminement. Chiffres uniquement. Le numéro postal d'acheminement doit comporter 4 chiffres.
• Localité* {ID7}
  Indiquez ici votre domicile. Texte uniquement.
• Case postale {ID8}
  Indiquez ici la case postale si nécessaire.
• Numéro de téléphone* {ID9}
  Indiquez ici votre numéro de téléphone.
• Numéro de fax {ID10}
  Indiquez ici votre numéro de fax. Il sert aux éventuelles questions.
• Adresse e-mail* {ID11}
  Indiquez ici votre adresse e-mail. Elle sert aux éventuelles questions et à l'envoi du formulaire au format PDF, que vous imprimerez ensuite, signerez et enverrez à swissgrid sa, afin de compléter votre annonce.
• Confirmation de l'adresse e-mail* {ID12}
  Confirmez ici l'adresse e-mail indiquée plus haut.
• L’adresse de l’installation est differente à celle du réquerant* {ID13}
  No Qui

  Les données de l'installation diffèrent de celles du demandeur ou un autre interlocuteur doit être saisi.
• Désignation du projet* {ID65}
  Saisissez ici la désignation de votre projet.
• L’annonce est remplie par une personne dûment mandatée.* {ID66}
  No Qui

  Cochez «Oui» si vous effectuez l’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté en tant que mandataire. Joignez à l’annonce signée la procuration entièrement remplie.