Un réseau pour tous
La Suisse a réglementé l’utilisation du réseau en adoptant en 2007 la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), en vertu de laquelle un organe neutre doit exploiter le réseau à très haute tension. La société nationale pour l’exploitation du réseau Swissgrid garantit à toutes les entreprises l’accès non discriminatoire au réseau, aux mêmes conditions. Ainsi, aucun avantage ou désavantage ne découle de l’utilisation du réseau.
Spécialisation sur le marché de l’électricité
La loi a également prévu la séparation des fonctions assumées sur le marché de l’électricité. A l’époque des monopoles, une entreprise accomplissait souvent plusieurs tâches, proposant d’un seul tenant la production, le transport, la distribution, le négoce et la commercialisation de l’énergie. Sur un marché libéralisé en revanche, les acteurs se concentrent sur leurs activités de base qui résultent des nouvelles règles du marché et du système.
Marché de l'électricité ouvert en Europe
La libéralisation instaure la concurrence et crée la transparence. L’économie d’un pays tire réellement profit d’un marché de l’électricité ouvert, et toute l’Europe s’oriente dans cette direction: les Etats de l’UE ont progressivement ouvert leurs marchés et les monopoles de réseau sont démantelés comme c’est le cas en Suisse. La concurrence transfrontalière contraint les entreprises du marché de l’électricité à se réorienter, et nombre d’entre elles travaillent ainsi d’ores et déjà à l’international.
La loi sur l’approvisionnement en électricité: l’avenir en toute sécurité
La Suisse veut ouvrir son marché de l’électricité. A cette fin, le Parlement a adopté en 2007 la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui entend garantir la sécurité de l’approvisionnement, libéraliser le marché et promouvoir le courant vert.
Ouverture du marché de l’électricité
Entrée en vigueur en 2008, la nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité pose les fondements de l’ouverture du marché suisse de l’électricité, gage d’un approvisionnement en électricité sûr de notre pays. Les ménages suisses et les entreprises profiteront d’une concurrence accrue et de règles transparentes sur ce marché. En qualité de société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid a été chargée de l’exploitation du réseau suisse à très haute tension.
Eléments clés de la LApEl
Plus grande sécurité de l’approvisionnement:la priorité consiste à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de notre pays.
Concurrence et ouverture du marché: au cours d’une première étape, le marché de l’électricité sera ouvert aux grandes entreprises affichant une consommation annuelle de plus de 100 000 kWh. Puis, après cinq ans, tous les clients finaux suisses pourront choisir leur fournisseur, à moins qu’un référendum ne soit déposé contre ce projet.
Promotion du courant vert et efficience énergétique: la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne, biogaz, biomasse et géothermique) est encouragée, tout comme l’amélioration de l’efficience énergétique. A cet effet, 350 millions de francs sont investis chaque année, auxquels les consommateurs contribuent au travers d’un supplément maximal de 0,6 ct. par kWh.
Transfert à Swissgrid du réseau à très haute tension: En janvier 2013, la responsabilité du réseau de transport 220/380 kV est transférée à la société nationale pour l’exploitation du réseau. Swissgrid est devenue ainsi propriétaire des 6700 km du réseau à très haute tension.
