Swissgrid opère dans un environnement réglementé. Son succès ne repose donc pas uniquement sur son chiffre d’affaires ou ses bénéfices. La Société nationale pour l’exploitation du réseau a pour objectif de garantir une exploitation du réseau sûre, performante et efficace. Objectif qu’elle a réussi à atteindre au cours de l’exercice 2010 puisque d’une part l’exploitation du réseau de transport n’a connu aucune interruption et, d’autre part, les coûts des services système ont pu être réduits de CHF 691 à CHF 416 millions.

Une grande partie des prestations que Swissgrid doit fournir est encadrée par la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI). Les dépenses et les recettes dans ces champs d’activité sont contrôlées par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Pour l’exercice 2010, il faut souligner au niveau financier les économies réalisées dans la mise en réserve de la puissance de réglage, qui constitue le principal facteur de coûts des services système. La mise en réserve de puissance de réglage sert au maintien de la stabilité du réseau. Swissgrid est parvenue à diminuer ces coûts de moitié grâce à des mesures ciblées – comme une palette de produits plus large et l’acquisition de nouveaux fournisseurs – et à une baisse des prix sur les marchés de l’électricité européens.

Les bénéfices limités

Contrairement à des entreprises opérant dans un environnement de libre concurrence, Swissgrid présente un résultat majoritairement réglementé (EBIT = bénéfice avant intérêts et impôts), qui se calcule comme suit: tous les moyens nécessaires à l’exploitation peuvent être rémunérés à un taux prédéfini qui est fixé chaque année par l’ElCom sur la base de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. En 2010, Swissgrid a dégagé un résultat d’exploitation réglementé de CHF 3,5 millions, dont sont déduits les intérêts sur les fonds de tiers et les impôts; la somme restante correspond au bénéfice ou à la perte de l’entreprise. Au cours de l’exercice 2010, Swissgrid a réalisé un bénéfice total de CHF 2,7 millions.

Coûts couverts par les recettes tarifaires

Swissgrid couvre ses coûts par des recettes tarifaires. Le montant des prix pratiqués est contrôlé par l’ElCom. Swissgrid fixe ces prix pour l’année suivante sur la base des coûts de l’année précédente. Les dépenses et recettes effectives s’écartent en général de ce calcul tarifaire. Les excédents ou les déficits doivent être pris en compte dans les calculs ultérieurs. Pour l’exercice 2010, les dépenses l’ont emporté sur les recettes, ce qui a débouché sur un déficit de CHF 80 millions. Ce résultat est dû essentiellement à une décision du Tribunal administratif fédéral prise à l’été 2010, selon laquelle Swissgrid n’a plus le droit de facturer de coûts pour les services système aux exploitants de centrales d’une puissance d’au moins 50 MW. Par conséquent, les exploitants qui ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif doivent être remboursés pour les paiements dont ils se sont déjà acquittés.