Il n'est plus possible, jusqu'à nouvel ordre, de rendre des décisions positives. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que la liste d'attente diminue prochainement.

Tous les projets sur liste d’attente y demeurent jusqu’à ce qu’une place se libère (parce qu’un autre projet ne peut pas être réalisé, par exemple) ou que le montant de la subvention RPC soit augmenté.

Lors de sa session d’été 2011, le Conseil national a approuvé deux motions exigeant la levée du plafond financier pour la RPC. Le Conseil des Etats a également approuvé la levée du plafond à la session d’automne. Le Conseil fédéral a désormais pour mission d’élaborer un projet de loi qui devra à nouveau être soumis au débat devant le Parlement. Cette loi n’entrera néanmoins pas en vigueur avant 2013.

Concrètement cela signifie que la RPC reste plafonnée sur le plan financier. Les moyens financiers disponibles ont été entièrement utilisés, si bien que la liste d’attente ne peut plus être résorbée.

Si votre installation est retirée de la liste d’attente pour être subventionnée, nous vous ferons parvenir une décision positive dans les plus brefs délais. La liste d’attente est publiée sur notre site Internet.

Le taux de rétribution (ct./kWh) dépend de la date de mise en service de l’installation, de sa taille et de sa catégorie. Il n’est pas fonction de la date d’annonce. Les installations sont subventionnées au taux de rétribution fixé pour la date où elles sont mises en service. Le taux de rétribution des installations éoliennes et photovoltaïques reste constant pendant toute la durée de la rétribution au titre de la RPC.

Vous trouverez de plus amples informations sur le taux de rétribution aux adresses suivantes:

• Tarificateur
• Taux de rétribution mentionnés dans l'Ordonnance sur l'énergie de l’Office fédéral de l’énergie (p. ex. taux de rétribution pour l’énergie photovoltaïque en page 42)

Les annonces en vue de la RPC peuvent être faites uniquement en ligne à l’adresse www.swissgrid.ch. Une fois votre annonce en ligne terminée, elle vous sera envoyée sous forme de fichier PDF à votre adresse e-mail. Imprimez alors ce fichier PDF et procédez aux éventuelles modifications à la main, ajoutez le lieu et la date puis envoyez votre demande signée, assortie des documents éventuellement nécessaires, par la poste à Swissgrid. Le cachet postal fait foi pour la date de l’annonce. Après réception de l’annonce, Swisscom vérifie si votre installation peut être subventionnée par la RPC. Veuillez noter qu’ en raison du très grand nombre d’annonces en vue de la RPC, seules les demandes complétées en ligne peuvent être traitées.

La rétribution sera versée par le groupe-bilan pour les énergies renouvelables, Pool Energie Suisse SA. Compte tenu des délais de saisie et du fait que la rétribution est versée sur une base trimestrielle, cette dernière est payée comme suit aux producteurs:

Vue d’ensemble de la saisie et de la rétribution des installations RPC

La demande en faveur de la rétribution à prix coûtant du courant injecté est actuellement supérieure au montant des subventions disponibles. L’Office fédéral de l’énergie a par conséquent déclaré un gel des décisions et les nouvelles annonces doivent depuis être placées sur une liste d’attente.

Communiqué de presse de l’Office fédéral de l’énergie, 2 février 2009

Les installations sur liste d’attente peuvent, aux conditions suivantes, en être retirées pour bénéficier de subventions:

• Les installations ayant fait l’objet d’une décision positive ne sont pas réalisées ou leur éligibilité au financement expire
  Les installations ayant fait l’objet d’une décision positive doivent déposer l’annonce de l’avancement du projet ainsi que l’annonce de mise en service dans les délais fixés par l’ordonnance sur l’énergie. Si l’un des délais ne peut être respecté, le droit au financement s’éteint et les projets prêts à être réalisés peuvent remonter dans la liste.
• Modification de la réglementation actuelle par les pouvoirs publics
  La RPC est financée par un supplément sur les coûts de l’électricité qui, en vertu de la loi sur l’énergie, doit être plafonné à 0,9 rp./kWh pour le consommateur, si bien qu’une augmentation de la RPC ne peut être envisagée que dans le cadre d’une modification de la loi. Le Conseil des Etats a approuvé une levée du plafond à la session d’automne. Le Conseil fédéral a désormais pour mission d’élaborer un projet de loi qui devra à nouveau être soumis au débat devant le Parlement. En revanche, rien ne change à long terme en ce qui concerne la liste d’attente, puisque la nouvelle réglementation n’entrera pas en vigueur avant 2013. Ainsi, même si à l’avenir la production de courant vert doit bénéficier de plus de subventions, le développement de l’électricité écologique dépendra de l’issue des débats parlementaires.

Si votre installation est retirée de la liste d’attente pour être subventionnée, nous vous ferons parvenir une décision positive dans les plus brefs délais. La liste d’attente est publiée sur notre site Internet.

Vous pouvez trouver le classement de votre installation dans la liste d’attente pour la RPC de deux façons:

• Classement approximatif dans la liste d’attente générale
• Classement exact de votre annonce en faisant une demande en ligne

Liste d’attente générale: Swissgrid publie une liste d’attente générale contenant des informations statistiques en plus du classement des annonces sur la liste d’attente. Pour déterminer approximativement le classement de votre installation dans la liste d’attente, vous pouvez rechercher la date d’annonce de votre installation dans la liste. Vous obtiendrez ainsi une estimation au mois près.

La liste d'attente actuelle au format PDF

Demande en ligne: En faisant une demande en ligne, vous saurez le classement exact de votre installation dans la liste d’attente. Pour ce faire, trois informations sont nécessaires:

• Numéro de projet RPC: (ex.: 00012345)
• NPA du site du bénéficiaire
• Date d’annonce (cachet postal)

Cliquez sur «Mon projet RPC» dans la fenêtre «information utile» de ce page.

our la puissance électrique installée, des écarts sont désormais tolérés (depuis le 1er octobre 2011) sans restriction. Il est également possible d’agrandir une installation déjà en service et subventionnée par la RPC.

En tant que producteur, vous êtes toutefois tenu d’informer Swissgrid par écrit de toute extension ou de toute rénovation d’une installation au plus tard un mois avant sa mise en service.

Si vous bénéficiez déjà d’une rétribution RPC, vous devez faire certifier l’extension/la rénovation de l’installation (les installations d’une puissance totale inférieure à 30 kVA peuvent être certifiées par le gestionnaire de réseau; celles dont la puissance totale dépasse 30 kVA doivent être certifiées par un auditeur accrédité).

Le taux de rétribution pour la totalité de l’installation est un tarif mixte calculé sur la base de l’installation d’origine et sur la base de l’extension. La durée de rétribution court à compter de la première mise en service; elle n’est pas prolongée.