Promotion des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la source. En plus de l’énergie hydraulique traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Swissgrid gère, pour le compte de la Confédération, le versement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique (RU) pour les petites installations photovoltaïques. Celles-ci permettent de soutenir les exploitants d'installations qui produisent de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Rétribution à prix coûtant du courant injecté RPC

Actuellement, à l'exception de l'énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Le 23 mars 2007, à l'occasion de l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Parlement a également révisé la loi sur l'énergie. Cette dernière impose d'augmenter la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables d'au moins 5400 GWh d'ici 2030. Le pilier principal de cet objectif est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Cette rétribution a été introduite le 1er mai 2008 afin de subventionner la production de courant à partir d’énergies renouvelables.

La RPC permet de promouvoir la construction de nouvelles installations qui produisent du courant à partir d’énergies renouvelables. Swissgrid est l’interlocuteur central pour les annonces et pour le traitement de cette mesure d'encouragement.

Pour de plus amples informations sur les mécanismes de fonctionnement de la RPC, voir «Facts Rétribution à prix coûtant du courant injecté».

Rétribution unique RU

La rétribution unique (RU) a été instituée à l'occasion d'une révision de la loi sur l'énergie votée par le Parlement en juin 2013 et entrée en vigueur le 1er janvier 2014 sur la décision du Conseil fédéral. Avec la RU, les exploitants de petites installations photovoltaïques obtiennent désormais une contribution unique à l’investissement (rétribution unique) au lieu de la RPC.

RPC ou RU?

L’aperçu ci-après vous montre les différences entre la RU et la RPC:

  RU RPC
Fréquence de la rétribution Il s'agit d'une aide unique à l'investissement La rétribution est effectuée chaque trimestre sur la base de la quantité d'électricité injectée dans le réseau
Montant de la rétribution La rétribution représente environ 30 % du coût des investissements d'une installation de référence 1) La rétribution couvre les coûts 1). Le montant de la rétribution est également fixé sur la base d'installations de référence.
Moment de la rétribution Le versement est effectué après la remise de l'annonce de mise en service complète si les moyens financiers sont disponibles. Le moment de l'intégration dans la RPC est incertain; les installations photovoltaïques restent sur la liste d’attente jusqu'à ce que la liste d’attente puisse être supprimée pour la date d'annonce concernée. Pour toutes les autres technologies, vous trouverez les informations sous Références – Liste d'attente.

L'intégration dans la RPC se fait sur la base de contingents annuels validés par l'OFEN.

 

1) Les taux de rétribution sont définis dans l’Ordonnance sur l’énergie.

 
Droits

Le tableau suivant vous indique si vous pouvez prétendre à la rétribution unique (RU), à la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), ou si vous avez le droit d'option entre RU et RPC: Pour déterminer vos droits, vous avez besoin des informations suivantes:

  • date d'annonce de votre installation (cachet postal),
  • date réelle de mise en service de votre installation,
  • puissance réalisée de l'installation (puissance DC maximale normée).
Date d'annonce Puissance réalisée par l’installation
  0 < 2 kWc 2 < 10 kWc 10 < 30 kWc à partir de 30 kWc
jusqu’au 31.12.2012 inclus RPC DO DO RPC
du 01.01.2013 au 31.03.2014 RU 1) RU DO 2) RPC
à partir du 01.04.2014 x RU 3) DO 2) RPC
1) Pour une mise en service avant le 01.06.2014: RU, mise en service à partir du 01.06.2014: ni RPC ni RU
2) Pour une mise en service jusqu'au 31.12.2012: seulement RPC possible
3) Pour une mise en service jusqu'au 31.12.2012: ni RU ni RPC
Légende
RU   Rétribution unique
RPC   Rétribution à prix coûtant du courant injecté
DO   Droit d'option
x   ni RPC ni RU

 
Le droit à la rétribution unique ne peut être établi définitivement qu'une fois que Swissgrid dispose de l'annonce de mise en service complète.

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Rétribution unique

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