Rétribution d'énergies renouvelables

La rétribution unique (RU) ne peut être demandée que pour les installations photovoltaïques. Les règles définies pour la RPC continuent à s'appliquer à toutes les autres technologies.

Le tableau ci-dessous vous montre si vous pouvez prétendre à la rétribution unique, à la RPC, ou si vous pouvez choisir entre la rétribution unique et la RPC. Pour déterminer vos droits, vous avez besoin des informations suivantes:

  • date d'annonce de votre installation
  • date effective de mise en service de votre installation; et
  • puissance réalisée de l'installation (puissance DC maximale normée).
Légitimité de l'exigence
Date d‘annonce Puissance réalisée de l‘installation
  0 - 1.9 kWp 2 - 9.9 kWp 10 - 29.9 kWp 30 kWp et plus
jusqu‘au 31.12.2012 RPC DO DO RPC
01.01.2013 au 31.03.2014 x RU DO 2) RPC
à partir du 01.04.2014 x RU 1) DO 2) RPC

 
1)  mise en service jusqu'au 31.12.2012 : ni RU ni RPC
2)  mise en service jusqu'au 31.12.2012: RPC

Légende
RU   Rétribution unique
RPC   Rétribution à prix coûtant du courant injecté
DO   Droit d'option
x   Ni RPC ni RU

 
Le droit à la rétribution unique ne peut être établi définitivement qu'une fois que Swissgrid dispose de l'avis de mise en service complet.

Si vous avez un droit d'option, veuillez noter que Swissgrid ne peut émettre aucune recommandation concernant le choix de la rétribution unique ou de la RPC. Nous vous proposons de contacter votre installateur ou Solarprofi pour tout renseignement complémentaire.

Rétribution à prix coûtant du courant injecté ou rétribution unique?

La rétribution unique (RU) ne peut être demandée que pour les installations photovoltaïques. L'aperçu ci-après vous montre les différences entre la rétribution unique et la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC):

  RU RPC
Fréquence de la rétribution Il s'agit d'une aide unique à l'investissement Rétribution trimestrielle en fonction du courant injecté par l'installation
Montant de la
rétribution
La rétribution ne peut dépasser 30% des coûts d'investissement 1) La rétribution couvre les coûts
Moment de la rétribution Versement dans les 20 mois à venir 2) Le moment de la prise en compte pour la RPC n'est pas déterminé; les installa- tions restent sur la liste d'attente 3)

 

1) Les taux de rétribution sont définis dans l'ordonnance sur l'énergie.
2) Moment de la rétribution si l'annonce a été effectuée avant le 31 mars 2014 au plus tard: versement fin 2015 au plus tôt. Moment de la rétribution si l'annonce a été effectuée à partir du 1er avril 2014: versement à partir de 2016.
3) Les installations annoncées entre le 1er septembre 2010 et le 15 juin 2011 bénéficieront de la RPC en octobre 2014.
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Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Rétribution unique

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