Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Pour obtenir des informations détaillées sur chacune des étapes, veuillez cliquer ci-dessus sur les thèmes correspondants.

Pour des informations générales sur les mécanismes de fonctionnement de la RPC, voir «Facts Rétribution à prix coûtant du courant injecté».

Le 29 juin 2016, le Conseil fédéral a fixé l’augmentation du supplément réseau à 1.5 ct./kWh à compter du 1er janvier 2017, ce qui équivaut à une augmentation de 0.2 ct./kWh par rapport à 2016.

Réduction de la liste d’attente RPC

Grâce à l’augmentation du supplément réseau, le contingent de subventions prévu pour 2016 d’environ 50 MW pour des projets photovoltaïques et d’environ 27 MW pour d’autres technologies pourrait être mis en œuvre comme prévu le 1er juillet 2016. Les exploitants d’installations concernés ont déjà été informés à ce sujet. Tous les autres exploitants restent encore sur la liste d’attente de la RPC.

Les personnes qui adressent aujourd'hui une nouvelle demande d'octroi pour la RPC ne pourront pas être intégrées au système d’encouragement avec le plafond actuel de 1.5 ct./kWh. Seul un petit nombre des projets se trouvant déjà aujourd'hui sur la liste d'attente pourront, dans le meilleur des cas, être intégrés au système d’encouragement. Aux exploitants d’installations avec droit d’option il est recommandé de préférer la rétribution unique. Le formulaire IBAN/droit d’option nécessaire se trouve ici.

Il est impossible de fournir un délai pour la réduction de la liste d’attente

Vous trouverez des informations complémentaires sur la réduction de la liste d’attente RPC dans le communiqué de presse de l’OFEN:
Communiqué de presse du Conseil fédéral relatif au supplément réseau 2017

Vous trouverez des informations sur les conséquences de l’augmentation du supplément réseau sur la rétribution unique en cliquant sur le lien suivant www.swissgrid.ch/ru.

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