Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Hormis l’énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation globale est encore modeste en Suisse.

Le 23 mars 2007, dans le cadre de l’adoption de la Loi sur l’approvisionnement en énergie (LApEI), le Parlement a également révisé la Loi sur l’énergie (LEne), qui prescrit une augmentation d’au moins 5400 gigawattheures (GWh) de la production de courant à partir d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Le pilier principal de cet objectif est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Cette rétribution a été introduite le 1er mai 2008 afin de subventionner la production de courant à partir d’énergies renouvelables.

La RPC permet de promouvoir la construction de nouvelles installations qui produisent du courant à partir d’énergies renouvelables. Swissgrid est l’interlocuteur central pour les annonces.

Pour de plus amples informations sur les mécanismes de fonctionnement de la RPC, voir «Facts Rétribution à prix coûtant du courant injecté».

Baisse des tarifs en 2016

Le taux de la rémunération à prix coûtant RPC est défini par la date de la mise en service de l’installation de production.

En 2016, les tarifs RPC pour installations photovoltaïques subiront une baisse en deux étapes : pour le 1er avril 2016 et le 1er octobre 2016. Les taux de la RPC de l’octobre 2016 seront valable jusqu’au 1er avril 2017 au minimum.

Les tarifs stipulés dans les décisions positives émises en 2014 ne protège pas contre les baisses des taux (les taux actuels sont pris comme base de calcul). Par contre, pour ces décisions émis en 2014, les taux ne seront plus baissés automatiquement de 8% pour la fin de l’an.

Par le biais du tarificateur ici, vous pouvez calculer le taux approximatif de la RPC.

Les taux de la rétribution unique RU ne seront pas baissés en 2016.

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