Pour le moment, nous ne savons pas qui prend en charge les frais d’un éventuel câblage. Avant de valider un projet de câblage souterrain, et ceci vaut également pour le projet pilote prévu, Swissgrid a toutefois besoin de l’accord de principe de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) pour la prise en compte des coûts, qu’il s’agisse des coûts d’investissement ou des coûts d’exploitation.

Les résultats de la méta-étude montrent que les coûts d’investissement d’un câblage souterrain au niveau 380 kV sont en moyenne 9 à 13 fois supérieurs à ceux d’une ligne aérienne comparable. Si l’on considère l’ensemble des coûts et que l’on prend en compte toutes les dépenses, le câblage souterrain dans la plage 220/380 kV reste dans la plupart des cas plus cher que des lignes aériennes comparables. Le coût global effectif par technologie sur toute la durée de vie dépend de la planification du projet.

Comme les coûts de Swissgrid, qui est une entreprise réglementée, ont une influence directe sur le prix de l’électricité, les coûts de toute construction envisagée doivent être validés au préalable par l’autorité de régulation. C’est le cas pour les projets du «réseau stratégique 2015» approuvé par le Conseil fédéral. Il en va tout autrement pour ce qui est de la question de la prise en compte des coûts supplémentaires d’un câblage souterrain par l’autorité de régulation: rien n’est encore clarifié à ce sujet. Afin d’éviter toute incertitude juridique et donc un éventuel retard du projet, la décision de l’imputation des coûts doit être prise avant que la procédure de plan sectoriel (PSE) ne soit conclue.

Dans des cas particuliers où l’Elcom ne donne pas son feu vert à un câblage souterrain uniquement en raison de l’absence d’imputation (c’est-à-dire des projets où Swissgrid garantit qu’un câblage partiel ne mettrait pas en danger la sécurité de l’approvisionnement), un financement privé ou cantonal pourrait couvrir les frais supplémentaires. Etant donné qu’un tel financement privé serait considéré en priorité pour les coûts d’investissements supplémentaires, il est avant tout envisageable pour des projets dont les coûts d’exploitation sont à peu près comparables.

Pour éviter toute incertitude juridique liée à la réglementation ex-post existante, l’ElCom devrait accepter des choix technologiques, pris sur la base du catalogue des critères définis par la Confédération, en les considérant généralement comme imputables.