Garanties d'origine et marquage de l'électricité

Depuis 2007, Swissgrid est l'«organisme de certification accrédité pour la saisie, la surveillance de la transmission, l’établissement et l’annulation des garanties d’origine au sens de l’ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité. Le secteur «Garanties d’origine» agit en toute indépendance au sein de Swissgrid. L’agrément annuel donné par le Service d’accréditation suisse (SAS) garantit que ni la direction ni les actionnaires de Swissgrid n’exercent une influence sur ce secteur. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est l’autorité de surveillance compétente.

Facts Garanties d’origine

Les certificats émis par Swissgrid garantissent l’origine du courant produit. Ils montrent donc de quelle centrale électrique et de quelle source d’énergie provient le courant. Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose l'établissement de garanties d'origine pour la totalité de la production d'électricité suisse provenant de centrales électriques d'une puissance de raccordement supérieure à 30 kVA. En outre, toutes les preuves disponibles doivent être utilisées pour le marquage de l’électricité. Cela signifie que le fournisseur de courant doit déclarer une fois par an au consommateur final, lors de l'envoi de la facture, le mix d'électricité fourni et le garantir sur la base de garanties d'origine. Ainsi, une transparence maximale est assurée tant au niveau de la production que du consommateur final.

Des garanties d’origine sont également émises pour les centrales électriques conventionnelles et les centrales nucléaires. Pour les centrales électriques avec sources d’énergie renouvelable, il est possible d’ajouter des labels d’autres organismes sur la garantie d’origine pour garantir des qualités supplémentaires (par ex. le caractère écologique durable).

Facts marquage de l'électricité

L'ordonnance sur l'énergie (OEne) impose aux entreprises qui fournissent de l'électricité à des consommateurs finaux en Suisse de communiquer à ces derniers au moins une fois par an les informations suivantes:

  • part en pourcentage des agents énergétiques utilisés sur l'électricité fournie;
  • origine de l'électricité (production nationale et étrangère);
  • année de référence;
  • quantité totale d'électricité fournie aux consommateurs finaux.

L'ordonnance sur l'énergie définie en outre que les fournisseurs de courant doivent faire parvenir ce marquage de l'électricité aux consommateurs finaux au plus tard à la fin de l'année civile suivante.

L'AES en tant qu'association faîtière de la branche et Swissgrid en tant que Société nationale pour l'exploitation du réseau gèrent ensemble la plate-forme Internet «Marquage de l'électricité», sur laquelle tous les fournisseurs de courant doivent déclarer leur propre mix de fournisseurs avant la fin de l'année suivante.

Le mix de fournisseurs peut être saisi via le système de garantie d'origine à l'aide du rôle «fournisseur de courant».  

Pour plus d’informations sur le marquage de l'électricité, veuillez consulter le Guide du marquage de l'électricité de la Confédération.

Le graphique montre la composition de distribution Suisse, état: 2015

 
53.43%
Énergie hydraulique
 
1.37%
Autres énergies renouvelables
 
3.50%
Courant bénéficie de mesure d'encouragement
 
20.71%
Énergie nucléaire
 
0.57%
Énergies fossiles
 
0.99%
Déchets
 
19.43%
Non verifiable
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