Promotion des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la source. En plus de l’énergie hydraulique traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.

Swissgrid gère, pour le compte de la Confédération, le versement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique (RU) pour les petites installations photovoltaïques. Celles-ci permettent de soutenir les exploitants d'installations qui produisent de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Lors de la votation du 21 mai 2017, le peuple suisse a approuvé le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et ainsi la Loi sur l’Energie (LEne) du 30 septembre 2016. Le Conseil Fédéral a décidé, le 1er novembre 2017, que la nouvelle Loi sur l’Energie entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a également adopté les ordonnances régissant la loi. Celles-ci entreront aussi en vigueur le 1er janvier 2018. Entre autres choses, les ordonnances précisent les nouvelles conditions de rétribution à partir de 2018.

Votre projet

Nous tenons à vous informer directement des changements affectant votre projet. C’est pourquoi, nous allons informer par courrier, courant décembre 2017, tous les exploitants d’installation RPC et les développeurs de projet qui sont actuellement sur la liste d’attente concernant les procédures à suivre.

Dans ce qui suit, nous résumons les changements les plus importants, mis en place à partir du 1er janvier 2018:

Financement de nouvelles installations

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’Energie, seules les nouvelles installations seront subventionnées. Sont considérées comme nouvelles installations celles mises en service après le 1er janvier 2013.

Adaptation des taux de rétribution du courant injecté

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) actuelle est remplacée par le système de rétribution du courant injecté (SRI). Le SRI n’est plus défini pour couvrir les coûts (« à prix coutant »), mais est conçu selon une nouvelle approche axée sur la baisse des coûts.

Pour le calcul du taux de rétribution pour votre installation, nous vous invitons à vous référer à notre tarificateur.

Commercialisation directe

Les exploitants de grandes installations SRI devront commercialiser eux-mêmes leur production d’électricité au plus tard à partir de 2020. Les exploitants d’installation suivants ont le devoir de commercialiser directement leur production:

  • Les exploitants d’installation d’une puissance supérieure ou égale à 500 kW, qui reçoivent déjà la RPC fin 2017,
  • Les exploitant d’installation d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW, qui entreront dans le SRI à partir de 2018.

Tous les autres exploitants d’installation ont aussi la possibilité de choisir la commercialisation directe pour leur production. Tout changement se fait de manière définitive. Un changement est possible dès le deuxième trimestre 2018.

Vous trouverez plus d’information sur la fiche d’information de l’OFEN.

Photovoltaïque

La Rétribution Unique est étendue aux grandes installations photovoltaïques. Deux systèmes différents sont mis en place:

  • Rétribution Unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU)
    Les exploitants d’installation d’une puissance strictement inférieure à 100 kW obtiendront à partir de 2018 la rétribution unique pour les petites installations (PRU). Celle-ci ne peut être perçue qu’après la mise en service réussie de l’installation et est payée par ordre de réception de l’avis de mise en service complet.
  • Rétribution Unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU)
    Les exploitants d’installation d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW pourront en principe choisir entre le SRI et la rétribution unique pour les grandes installations (GRU). Pour celle-ci, la liste d’attente est triée par la date de l’annonce de l’installation, comme pour le SRI. Contrairement à la rétribution unique pour les petites installations, il n’est pas nécessaire d’avoir mis en service l’installation pour recevoir une décision de principe sur la rétribution

Pour calculer le taux de rétribution de votre installation, nous vous invitons à vous référer à notre tarificateur.

Hydraulique

  • Les installations hydroélectriques avec une puissance inférieure à 1 mégawatt sont exclues du système de rétribution du courant injecté à partir de 2018. Les installations d’exploitation accessoires restent toutefois autorisées.
  • Les installations déjà rétribuées par le SRI et faisant l’objet d’un agrandissement seront rétribuées à un tarif mixte.
  • A partir de 2018, les installations ayant une puissance supérieure à 10 MW et les agrandissements ou rénovations notables d’installations existantes, d’une puissance supérieure à 300 kW, pourront faire une demande de contribution à l’investissement. Le traitement de ces demandes est effectué par l’OFEN.

Biomasse

  • Les installations d’incinération des ordures ménagères et les installations au gaz d’épuration communales ne pourront plus être subventionnées par le biais du SRI à partir du 1er janvier 2018. Les nouvelles installations de ce type, de même que les installations au bois d’importance régionale et les agrandissements ou rénovations notables de ces installations pourront faire une demande de contribution à l’investissement. Le traitement de ces demandes est effectué par l’OFEN.
  • Les installations déjà rétribuées par le SRI et faisant l’objet d’un agrandissement seront rétribuées à un tarif mixte.

Garantie des droits acquis pour les installations dans le SRI et pour les projets ayant reçu une décision positive

Les installations qui sont déjà rétribuées par le SRI ou qui disposent déjà d’une décision positive ne sont pas concernées par les exclusions susmentionnées.

Toutefois, les projets sur liste d’attente ne sont pas protégés contre ces changements.

Avenir des programmes de soutien

  • Pour le SRI, aucun nouvel engagement ne sera pris après fin 2022
  • Pour la Rétribution Unique, aucun nouvel engagement ne sera pris après fin 2030

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer aux fiches d’information mises en ligne par l’OFEN.

Rétribution à prix coûtant du courant injecté RPC

Actuellement, à l'exception de l'énergie hydraulique, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de la Suisse est encore modeste.

Le 23 mars 2007, à l'occasion de l'adoption de la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Parlement a également révisé la loi sur l'énergie. Cette dernière impose d'augmenter la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables d'au moins 5400 GWh d'ici 2030. Le pilier principal de cet objectif est la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Cette rétribution a été introduite le 1er mai 2008 afin de subventionner la production de courant à partir d’énergies renouvelables.

La RPC permet de promouvoir la construction de nouvelles installations qui produisent du courant à partir d’énergies renouvelables. Swissgrid est l’interlocuteur central pour les annonces et pour le traitement de cette mesure d'encouragement.

Pour de plus amples informations sur les mécanismes de fonctionnement de la RPC, voir «Facts Rétribution à prix coûtant du courant injecté».

Rétribution unique RU

La rétribution unique (RU) a été instituée à l'occasion d'une révision de la loi sur l'énergie votée par le Parlement en juin 2013 et entrée en vigueur le 1er janvier 2014 sur la décision du Conseil fédéral. Avec la RU, les exploitants de petites installations photovoltaïques obtiennent désormais une contribution unique à l’investissement (rétribution unique) au lieu de la RPC.

RPC ou RU?

L’aperçu ci-après vous montre les différences entre la RU et la RPC:

  RU RPC
Fréquence de la rétribution Il s'agit d'une aide unique à l'investissement La rétribution est effectuée chaque trimestre sur la base de la quantité d'électricité injectée dans le réseau
Montant de la rétribution La rétribution représente environ 30 % du coût des investissements d'une installation de référence 1) La rétribution couvre les coûts 1). Le montant de la rétribution est également fixé sur la base d'installations de référence.
Moment de la rétribution Le versement est effectué après la remise de l'annonce de mise en service complète si les moyens financiers sont disponibles. Le moment de l'intégration dans la RPC est incertain; les installations photovoltaïques restent sur la liste d’attente jusqu'à ce que la liste d’attente puisse être supprimée pour la date d'annonce concernée. Pour toutes les autres technologies, vous trouverez les informations sous Références – Liste d'attente.

L'intégration dans la RPC se fait sur la base de contingents annuels validés par l'OFEN.

 

1) Les taux de rétribution sont définis dans l’Ordonnance sur l’énergie.

 
Droits

Le tableau suivant vous indique si vous pouvez prétendre à la rétribution unique (RU), à la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), ou si vous avez le droit d'option entre RU et RPC: Pour déterminer vos droits, vous avez besoin des informations suivantes:

  • date d'annonce de votre installation (cachet postal),
  • date réelle de mise en service de votre installation,
  • puissance réalisée de l'installation (puissance DC maximale normée).
Date d'annonce Puissance réalisée par l’installation
  0 < 2 kWc 2 < 10 kWc 10 < 30 kWc à partir de 30 kWc
jusqu’au 31.12.2012 inclus RPC DO DO RPC
du 01.01.2013 au 31.03.2014 RU 1) RU DO 2) RPC
à partir du 01.04.2014 x RU 3) DO 2) RPC
1) Pour une mise en service avant le 01.06.2014: RU, mise en service à partir du 01.06.2014: ni RPC ni RU
2) Pour une mise en service jusqu'au 31.12.2012: seulement RPC possible
3) Pour une mise en service jusqu'au 31.12.2012: ni RU ni RPC
Légende
RU   Rétribution unique
RPC   Rétribution à prix coûtant du courant injecté
DO   Droit d'option
x   ni RPC ni RU

 
Le droit à la rétribution unique ne peut être établi définitivement qu'une fois que Swissgrid dispose de l'annonce de mise en service complète.

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Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Rétribution unique

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