Formulaires de l'annonce à la rétribution

Annonce
 

Date Description Format
11.05.2017 Changement de l’exploitant d’une installation PDF
19.11.2012 Accord du propriétaire foncier en vue de la RPC PDF
19.11.2012 Formulaire de procuration relatif au processus d’annonce en vue de la RPC PDF
04.11.2011 Retrait de l'annonce RPC PDF

 
Notification de l'avancement du projet
 

Date Description Format
13.07.2017 Notification d’avancement du projet PDF

 
Préavis
 

Date Description Format
11.12.2015 Préavis de l'annonce de mise en service / extension PDF

 
Mise en service (données certifiées)
 

Date Description Format
01.10.2017 Certification pour le changement de la méthode de mesure et/ou installation d’un dispositif de stockage PDF
01.10.2017 Les coûts d’aménagement des eaux PDF
01.10.2017 Données certifiées de l’installation éolienne PDF
01.10.2017 Données certifiées de l’installation de biomasse PDF
01.10.2017 Données certifiées de l’installation photovoltaïque PDF
01.10.2017 Données certifiées de l’installation hydraulique PDF
01.10.2017 Certification de l’extension des installations photovoltaïques PDF
01.04.2017 Guide relatif à la certification d’installations de production et de données de production PDF
01.07.2016 Instruction pour charger un fichier CSV PDF
22.12.2014 Instructions de certification des installations photovoltaïques PDF
01.04.2013 Données certifiées de l'installation de production des énergies fossiles PDF

 
Rétribution à prix coûtant du courant injecté
 

Date Description Format
11.05.2017 Informations de paiement pour le versement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) PDF

 
Rétribution unique
 

Date Description Format
08.06.2017 Formulaire IBAN & droit d'option PDF

 
Auditeurs accrédités
 

Date Description Format
06.11.2017 Liste des auditeurs accrédités PDF
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