A combien s'élève la rétribution unique et de quoi se compose-t-elle?

La rétribution unique se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance. La contribution de base est versée pour chaque installation. La contribution liée à la puissance dépend de la puissance installée de l'installation. Le montant de la rétribution dépend de la date de mise en service, de la puissance DC maximale normée et de la catégorie de l'installation (ajoutée, intégrée, isolée). Les taux de rétribution sont fixés dans l’Ordonnance sur l’énergie; les voici récapitulés sous forme de tableau:

  Installations ajoutées et isolées   Installations intégrées
Mise en service Contribution
de base
(CHF)
Contribution liée à
la puissance (CHF/kWc)
  Contribution
de base
(CHF)
Contribution liée à
la puissance (CHF/kWc)
Du 01.04.2018 1400 400   1600 460
01.04.2017 – 31.03.2018 1400 450   1600 520
01.10.2015 – 31.03.2017 1400 500   1800 610
01.04.2015 – 30.09.2015 1400 680   1800 830
A partir de 2014 1400 850   1800 1050
A partir de 2013 1500 1000   2000 1200
A partir de 2012 1600 1200   2200 1400
A partir de 2011 1900 1450   2650 1700
Jusqu'à fin 31.12.2010 2450 1850   3300 2100

 
Si vous avez par exemple mis en service en janvier 2013 une installation de 8.0 kWc, votre rétribution sera la suivante:

Contribution de base + contribution liée à la puissance x kWc = montant de la RU (incl. TVA)

1500 CHF + 1000 CHF/kWc x 8.0 kWc = 9500 CHF (incl. TVA)

Avec le tarificateur, vous pouvez voir auquel des deux systèmes (RPC ou RU) vous pouvez prétendre, et quel sera le cas échéant le montant de votre rétribution.

Ce calcul n’a pas de valeur juridique et ne donne pas d’information quant à l’éligibilité au financement d’une installation.

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