| Communiqué de presse
Par l’inscription au registre du commerce du 3 janvier 2018, Swissgrid a repris d’autres installations faisant partie du réseau de transport.
Par l’inscription au registre du commerce du 3 janvier 2018, Swissgrid a repris d'une apporteuse des installations faisant partie du réseau de transport, l'ancienne propriétaire ayant été dédommagée à 30% sous forme d’actions Swissgrid et à 70% sous forme de prêts. La valeur comptable provisoire des installations reprises s’élève à CHF 2,3 millions. De nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de CHF 0,2 million seront émises par augmentation du capital; le capital-actions nominal passe ainsi à CHF 318,1 millions.
Il s'agit dans ce cas d'installations que Swissgrid n’avait pas pu reprendre plus tôt pour différentes raisons juridiques.
Après la reprise, le contrat d'apport en nature conclu prévoit deux réévaluations. La première réévaluation, qui devrait avoir lieu à l’automne 2018, remplacera la valeur de cession provisoire de manière rétroactive à la date de la cession par la valeur immobilisée arrêtée définitivement par l’ElCom. La deuxième et dernière réévaluation sert à l’égalité de traitement de toutes les parties et sera effectuée une fois que la valeur et le volume du réseau de transport entier auront été définitivement prononcés.
Modifications dans l’actionnariat de Swissgrid
La reprise d’autres installations du réseau de transport entraîne des modifications de l’actionnariat de Swissgrid. La répartition exacte des actions à la date du 3 janvier 2018 sera disponible sur le site Internet de Swissgrid.