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Manuel d'exploitation du ENTSO-E

L'exploitation sûre et efficace du réseau de transport d'Europe continentale du ENTSO-E (Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité) nécessite une collaboration étroite entre les gestionnaires de réseau de transport (GRT). A cette fin, le ENTSO-E et son prédécesseur l'UCTE (Union pour la coordination du transport de l'électricité) ont élaboré des règles et des recommandations définissant le cadre de cette collaboration.

Les principaux objectifs du manuel d'exploitation du ENTSO-E sont les suivants:

  • Elaborer un ensemble de règles complètes portant sur les normes techniques et les recommandations
  • Continuer de garantir l'exploitation sûre du réseau de transport d'Europe continentale du ENTSO-E

Le manuel d'exploitation comprend:

  • Les règles et recommandations en vigueur actuellement
  • Les règles à suivre dans les situations critiques de réseau
  • Les règles concernant la communication ou l'échange de données

Codes de réseau européens

Le troisième paquet énergie de l'Union européenne, nouvelle base légale pour les marchés européens de l'énergie, est entré en vigueur le 3 mars 2011. Il a remplacé le deuxième paquet de 2003. Le troisième paquet a avant tout instauré l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E) et de gaz (ENTSO-G). Il a aussi définit des règles de séparation des activités (unbundling) plus strictes pour les exploitants des réseaux d'électricité et de gaz, renforcé les droits des consommateurs et appliqué des mesures pour garantir la sécurité de l'approvisionnement.

L'ACER a été chargée d’établir des Lignes directrices (Framework Guidelines) permettant à ENTSO-E (secteur de l’électricité) de concevoir des Codes de réseau (Network Codes). Ces Codes de réseau définissent et harmonisent de nombreux règlements applicables au réseau électrique, notamment à l'exploitation du réseau, au raccordement au réseau, à la gestion des congestions et à l'énergie de réglage. Ils constituent de ce fait la condition indispensable à l'émergence d'un marché commun de l'électricité en Europe, objectif que l'Union européenne (UE) s'est fixée pour 2015. C'est pourquoi, contrairement aux anciens arsenaux réglementaires, les Codes de réseau pourront être intégrés au droit de l'UE et devenir ainsi juridiquement contraignants dans le cadre d'une procédure en plusieurs étapes.

Swissgrid, qui a adhéré à ENTSO-E, participe au développement des Codes de réseau, ce qui lui permet de faire entendre la voix de la Suisse. Elle se concerte régulièrement à ce sujet avec le secteur suisse de l'électricité par l'intermédiaire de l'AES (Association des entreprises électriques suisses) et avec des équipes d'experts du secteur. D'autre part, les consultations publiques de l'ACER et de ENTSO-E sont ouvertes à tous les acteurs du secteur de l'électricité, qui sont invités à remettre leur avis sur les Lignes directrices et les Codes de réseau. C'est d'autant plus important que les Codes de réseau englobent pour la première fois toute la chaîne de valeur ajoutée, du producteur au consommateur en passant par le réseau de transport et de distribution, décrivant aussi les différentes interfaces.

La nécessité de modifier les règles suisses pour mettre en œuvre les network codes sera évaluée par des groupes de travail regroupant Swissgrid et la branche, conformément au principe de subsidiarité. La mise en œuvre des changements se fera en accord avec les responsabilités actuelles pour les différent documents de la branche.


Transmission Code et Balancing Concept Suisse

Transmission Code Suisse

Le Transmission Code est un arsenal réglementaire qui définit les principes techniques et organisationnels régissant le réseau de transport suisse. Ses dispositions traitent du rapport entre Swissgrid et les gestionnaires/propriétaires de réseaux de distribution, les unités de production, les consommateurs finaux et les autres acteurs du marché de l'électricité. Le Transmission Code décrit les tâches et les fonctions de tous les acteurs concernés. Il règle en outre les interfaces entre Swissgrid et ces mêmes acteurs. Enfin, il définit les exigences minimales relatives à l'exploitation, à l'utilisation et au raccordement du réseau de transport suisse.

La version actuelle du Transmission Code est entrée en vigueur le 7 mai 2020.

Balancing Concept Suisse

Le Balancing Concept définit le fonctionnement du marché de l'électricité et la gestion des groupes-bilan en Suisse, notamment les interfaces entre Swissgrid et les responsables des groupes-bilan.

La version actuelle du Balancing Concept est entrée en vigueur le 7 mai 2020.

Mise en œuvre

Vous trouverez dans le document si-dessous des informations sur la mise en œuvre progressive du Transmission Code et Balancing Concept.


Jours fériés

Swissgrid respecte les jours fériés régionaux et nationaux suivants:

Jours fériés 2021

1 janvier Nouvel an national
2 janvier Saint Berchtold régional
2 avril Vendredi-Saint régional
5 avril Lundi de Pâques régional
13 mai Ascension national
14 mai fermé1 régional
24 mai Lundi de Pentecôte national
2 juillet Maienzug régional
1 août Fête nationale national
16 décembre Délai pour les changements de fournisseurs SDAT  
24 décembre fermé1 régional
25 décembre Noël national
26 décembre Saint-Etienne régional
27 décembre fermé1 régional
28 décembre fermé1 régional
29 décembre fermé1 régional
30 décembre fermé1 régional
31 décembre fermé1 régional

1 concerne seulement l'exploitation du bureau, mais pas l'exploitation quotidienne / ces jours sont considérés comme des jours ouvrables selon le document de la branche SDAT

Traitement des programmes d'ajustement PSS

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