Prix de l'électricité

La Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) définissent la mission et les conditions-cadres des activités entrepreneuriales de Swissgrid. Pour ses prestations, Swissgrid calcule tous les ans les tarifs des prestations de services système et les tarifs d’utilisation du réseau sur la base d’estimations. Ses tarifs sont contrôlés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).

Prix de l'électricité 2022

Les coûts du réseau de transport de Swissgrid représentent environ 8 pourcent du prix total de l’électricité facturé au consommateur final. En 2023, un ménage suisse consommant 4500 kWh par an paiera donc au total CHF 70 pour le réseau de transport exploité par Swissgrid.

Les coûts des prestations de services système sont principalement occasionnés par la mise en réserve de puissance de réglage. L’énergie de réglage mise à disposition par les centrales électriques permet à Swissgrid de compenser les écarts à court terme entre la production d’électricité et la consommation d’électricité. Le tarif d’utilisation du réseau couvre les coûts de rénovation, d’extension et de maintenance du réseau de transport, ainsi que les coûts pour l’exploitation et la surveillance par les centres de contrôle.

Les tarifs d’utilisation du réseau – un tarif de travail, un tarif de puissance et le tarif de base fixe par point de soutirage pondéré – sont facturés par Swissgrid aux gestionnaires de réseau de distribution raccordés directement au réseau de transport. Ces derniers calculent alors leurs propres tarifs sur la base de leurs coûts de réseau et des tarifs d’utilisation du réseau répercutés de Swissgrid. Pour les consommateurs finaux tels que par exemple les ménages privés, les tarifs de l’électricité peuvent donc varier d’un gestionnaire de réseau de distribution à l'autre.

Pour les consommateurs finaux privés, les tarifs d’utilisation du réseau et des prestations de services système individuelles de Swissgrid sont intégrés à la composante de prix «Utilisation du réseau» sur la facture d’électricité. Les tarifs des prestations de services généraux ainsi que les taxes liées à la rétribution à prix coûtant du courant injecté et à la protection des eaux figurent généralement séparément sur les factures d’électricité.


Questions et réponses

Les coûts pour les consommateurs finaux augmentent en 2023 par rapport à 2022. Pourquoi?

En fait, ce sont surtout les tarifs des services-système généraux et des pertes actives qui augmentent. Les coûts des services-système généraux sont dus majoritairement à la mise en réserve de puissance de réglage et, pour les services-système individuels pour les pertes actives, à l’acquisition d’énergie pour les pertes actives. Les prix de ces produits sont en corrélation avec l’évolution des marchés de l’électricité. Au moment de calculer les tarifs pour 2023, nous nous sommes basés sur des prix élevés, tels qu’ils ont été observés ces derniers mois. Nous devons aussi réduire un déficit au niveau des services-système généraux. Déficit qui est également dû en grande partie à la forte hausse des prix du marché de l’électricité. C’est la raison pour laquelle les tarifs pour les PSS généraux passent de 0,16 ct/kWh à 0,46 ct/kWh et le tarif pour les pertes actives de 0,16 ct/kWh à 0,30 ct/kWh.

Les tarifs pour l’utilisation du réseau n’augmentent que légèrement, le tarif pour l’énergie réactive diminue même.

Le monde se trouve dans une situation exceptionnelle. Pourquoi Swissgrid augmente-t-elle les tarifs maintenant?

Swissgrid opère dans un environnement très réglementé, notamment en ce qui concerne le calcul des tarifs. De même, les prix du marché de l’électricité ainsi que d’autres facteurs externes ont un impact sur les tarifs (conditions hydrologiques, liquidité du marché, comportement des soumissionnaires, etc). Cette situation initiale laisse peu de marge de manœuvre à Swissgrid pour adapter ses tarifs de manière flexible aux conditions économiques et politiques actuelles.

Les tarifs vont-ils bientôt baisser? Comment les tarifs se comporteront-ils à l’avenir?

Swissgrid s’attend à des fluctuations plus importantes des tarifs à l’avenir.

Les prévisions sur l’évolution future des tarifs sont toujours liées à des impondérables. Les charges d’approvisionnement de la branche des PSS généraux, en particulier, sont largement influencées par des facteurs externes (prix du marché, conditions hydrologiques, liquidité du marché, comportement des soumissionnaires, etc.); les charges d’approvisionnement pour les pertes actives sont déterminées par les prix sur le marché spot. Swissgrid s’engage à maintenir les tarifs aussi bas que possible en réduisant les coûts d’exploitation et d’acquisition autant que possible.

Comment les tarifs de Swissgrid sont-ils intégrés dans la facture d’électricité?

Les tarifs pour l’utilisation du réseau – un tarif de travail, un tarif de puissance ainsi que le tarif de base fixe par point de soutirage pondéré – sont facturés par Swissgrid aux gestionnaires de réseau de distribution raccordés directement au réseau de transport. Ceux-ci calculent à leur tour leurs propres tarifs sur la base de leurs coûts de réseau et des tarifs d’utilisation du réseau de Swissgrid répercutés. Pour le consommateur final, par exemple les ménages privés, les tarifs de l’électricité peuvent donc fortement varier en fonction du gestionnaire de réseau de distribution. En effet, les tarifs d’utilisation du réseau payés par les clients finaux comprennent des coûts pour tous les niveaux de réseau en Suisse.

Le tarif général de services-système est facturé directement par Swissgrid à tous les gestionnaires de réseau de distribution qui le répercutent sur leurs consommateurs finaux.

Swissgrid ne souhaite-t-elle pas simplement encaisser le plus d’argent possible?

Non. Swissgrid évolue dans un environnement fortement réglementé. La loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) définissent la mission et les conditions générales des activités entrepreneuriales de Swissgrid.

La Commission fédérale de l’électricité ElCom contrôle le respect des directives de la LApEl et de l’OApEl. Elle est l’autorité de régulation indépendante de l'État dans le domaine de l’électricité et surveille les activités d’exploitation de Swissgrid. Elle vérifie notamment l’imputabilité des coûts et les tarifs facturés par Swissgrid.

Swissgrid calcule les tarifs à chaque fois sur la base de prévisions. Durant l’exercice concerné, les recettes et les coûts réels peuvent ainsi différer des hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs. En ce qui concerne les différences de couverture, il convient de noter que, conformément à l’art. 19, al. 2 OApEl, les excédents de couverture réalisés dans le passé doivent être compensés par une baisse des tarifs à l’avenir. Des recettes tarifaires plus élevées n’entraînent donc pas une augmentation des bénéfices de Swissgrid.


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