Consultation

Objectif

Dans le cadre de l'introduction d'un nouveau concept ou document contractuel, Swissgrid a l'intention de faire appel à des parties prenantes externes pour élaborer des contenus et/ou contrôler des documents importants. L'élaboration d'une consultation et le dialogue avec les parties prenantes doivent permettre d'apporter des connaissances spécialisées et d'augmenter ainsi les chances de réussite du processus (entrée en vigueur, signature du contrat, etc.).

Déroulement d'une procédure de consultation

  • Swissgrid contacte chaque groupe de parties prenantes concernées pour lui permettre de participer à la procédure de consultation
  • Chaque prise de position externe sera évaluée par Swissgrid d'un point de vue juridique, économique et technique
  • Tous les participants à une procédure de consultation reçoivent une appréciation anonymisée avec une évaluation de toutes les prises de position communiquées

Résultats des consultations

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