Un approvisionnement en électricité sûr et fiable est essentiel pour la place économique suisse. L’accord sur l’électricité renforce la collaboration au sein du marché européen de l’électricité et dans le cadre de l’exploitation transfrontalière du réseau. Cela permet d’utiliser plus efficacement les ressources disponibles et de réduire les coûts.

Selon l’étude Ecoplan réalisée par la Confédération, dans le cadre d’un accord sur l’électricité, les prix de l’électricité pourraient être jusqu’à 14% inférieurs en 2050 par rapport à un scénario sans accord. La baisse des coûts de l’électricité et du système renforce la compétitivité des entreprises suisses et celle de la place économique suisse.

Le système énergétique est en pleine mutation. Les nouveaux modes de production, l’électrification croissante et l’évolution des habitudes de consommation imposent de nouvelles exigences à l’exploitation du système électrique. Les besoins en matière de flexibilité au niveau de la production et de la consommation ne cessent d’augmenter. Afin de garantir à l’avenir la sécurité d’approvisionnement et la stabilité du réseau, une collaboration encore plus étroite entre la Suisse et ses pays voisins européens est nécessaire.

La transformation du système électrique ne peut aboutir qu’en étroite collaboration avec les partenaires européens. L’accord sur l’électricité crée les conditions nécessaires à cet effet.

Le réseau électrique suisse est un élément essentiel du réseau interconnecté européen. La Suisse tire profit de sa situation au cœur de l’Europe et de ses échanges étroits avec les pays voisins. Avec l’élargissement du marché européen de l’électricité, le commerce transfrontalier d’électricité s’intensifie. Dans ce contexte, des quantités d’électricité transitent également par le réseau de transport suisse, car l’électricité ne s’arrête pas aux frontières mais obéit aux lois de la physique.

Grâce à l’accord sur l’électricité, les capacités et les congestions du réseau suisse seront prises en compte dans les processus européens. Cela signifie que l’exploitation du réseau peut mettre en œuvre la planification de manière coordonnée et doit intervenir moins souvent pour garantir la stabilité du réseau. Plus le réseau interconnecté est vaste, plus il est facile de compenser les défaillances de centrales, les pics de consommation ou les fluctuations de production. Une exploitation isolée du réseau électrique ne serait ni techniquement possible ni économiquement viable.

La Suisse échange en permanence de l’électricité avec ses pays voisins. En hiver, elle doit principalement importer de l’électricité, tandis qu’en été elle en exporte. L’accord sur l’électricité garantit que ces échanges resteront possibles à l’avenir.

L’accord sur l’électricité permet à la Suisse de participer au marché européen de l’électricité et d’accéder à d’importantes plateformes de négoce pour le commerce de l’électricité et l’énergie de réglage. Sans accord, les producteurs suisses n’ont aucun accès au marché européen.

De plus, la Suisse reste exclue des plateformes d’énergie de réglage. Cela entraîne une hausse des coûts liés à l’acquisition d’énergie de réglage destinée à compenser les fluctuations à court terme du système électrique. L’offre nettement plus importante d’énergie de réglage en Europe permet une stabilisation plus efficace et moins coûteuse du réseau et renforce la sécurité d’approvisionnement.

Le système électrique européen et ses règles font l’objet d’une évolution constante. Les évolutions en Europe ont un impact direct sur le système électrique suisse.

L’accord sur l’électricité permet à la Suisse de participer à d’importantes instances européennes. Cela lui permet de défendre ses intérêts et de faire valoir les spécificités de son système électrique. Sans accord, la Suisse sera largement exclue de ces instances. Le développement et la planification du réseau se font sans nous, alors que nous devons néanmoins nous adapter à ces nouvelles réalités. Pouvoir faire entendre sa voix est essentiel pour défendre les intérêts de la Suisse.

La collaboration au sein du système électrique européen repose aujourd’hui sur des accords à durée déterminée et de droit privé conclus entre Swissgrid et les gestionnaires de réseau de transport. Ces accords doivent être renouvelés régulièrement et n’offrent aucune sécurité à long terme.

L’accord sur l’électricité établit un cadre de coopération garanti par le droit international. Il garantit aux gestionnaires de réseau, aux entreprises et aux consommatrices et consommateurs d’électricité une planification fiable et une sécurité juridique. En l’absence d’accord, la Suisse reste tributaire de solutions transitoires dont la pérennité n’est pas garantie et qui créent des dépendances. Renoncer à l’accord sur l’électricité ne signifie pas que la situation actuelle va perdurer. Le statu quo ne peut pas être maintenu.