À première vue, la situation semble claire : l’électricité circule, les lumières sont allumées et la Suisse est étroitement connectée au réseau électrique européen. Alors pourquoi a-t-on besoin d’un accord sur l’électricité avec l’UE?

La réponse est simple: le statu quo fonctionne aujourd’hui, mais il repose sur des solutions transitoires et spécifiques. Alors que l’UE poursuit l’intégration de son marché de l’électricité et renforce la coopération entre les gestionnaires de réseau, la Suisse risque progressivement de perdre sa place au sein du système européen si aucun accord sur l’électricité n’est conclu. Que l’accord soit accepté ou rejeté, le statu quo n’existera plus.

Pourquoi cela fonctionne-t-il aujourd’hui?

Grâce à 41 lignes d’interconnexion transfrontalières, la Suisse est étroitement reliée au réseau électrique européen. Bien que la Suisse ne soit pas membre du marché intérieur européen de l’électricité, Swissgrid peut aujourd’hui garantir de nombreux processus opérationnels grâce à des accords techniques conclus avec ses partenaires européens.

Cette coopération fonctionne actuellement parce que les gestionnaires de réseau de transport européens et les autorités compétentes privilégient souvent des solutions pragmatiques. Toutefois, nombre de ces accords prennent la forme de contrats de droit privé qui doivent être régulièrement renouvelés et qui n’offrent aucune sécurité juridique à long terme. La situation actuelle est donc moins stable qu’elle ne paraît au premier abord.

Pourquoi le statu quo ne pourra-t-il pas être maintenu?

L’UE poursuit le développement de son marché de l’électricité et intègre de plus en plus la planification du réseau, le commerce de l’électricité et l’exploitation du système à l’échelle européenne. La Suisse ne participe pas à ces processus sur un pied d’égalité et, sans accord sur l’électricité, elle sera traitée comme un pays tiers.

Les conséquences sont déjà visibles: les projets européens de développement du réseau sont de plus en plus planifiés sans la Suisse et des règles essentielles concernant l’exploitation du réseau, les capacités transfrontalières et les marchés de l’électricité sont élaborées sans participation suisse. Alors que la Suisse se trouve physiquement au cœur du système électrique européen, elle perd progressivement de son importance sur les plans institutionnel et réglementaire.

Plus l’intégration européenne progresse, plus il devient difficile pour la Suisse de s’appuyer sur des solutions spécifiques.

Quel avenir énergétique sans accord sur l’électricité?

À l’avenir également, la Suisse restera tributaire des échanges d’électricité avec ses pays voisins. En hiver, elle devra principalement importer de l’électricité, tandis qu’en été elle en exportera.

Pour permettre ces échanges, des capacités transfrontalières suffisantes et garanties à long terme sont indispensables. Sans accord sur l’électricité, ces capacités seront attribuées au sein de l’UE et les besoins de la Suisse seront relégués au second plan.

La Suisse peut certes garantir sa sécurité d’approvisionnement dans un cadre purement national, mais au prix d’efforts considérables. La Confédération prévoit ainsi d’investir près de deux milliards de francs dans des centrales de réserve. Toutefois, ces mesures ne peuvent pas remplacer l’accès au marché européen.

Un accord sur l’électricité renforce la sécurité d’approvisionnement précisément dans les domaines où la Suisse dépend le plus de l’Europe: le commerce transfrontalier de l’électricité, la stabilité du réseau et la coopération en cas de crise.

En bref: la Suisse a besoin de l’accord sur l’électricité.

Le système électrique européen et suisse traverse la plus grande transformation de son histoire. Face à des défis toujours plus complexes, la Suisse ne pourra les relever seule qu’au prix d’efforts considérables.
Sans accord sur l’électricité, les risques pour la sécurité d’approvisionnement augmentent, les coûts sont plus élevés qu’avec un accord, et la Suisse ne peut plus défendre ses intérêts au sein du système électrique européen faute de pouvoir participer aux processus décisionnels.