But et objet
L'environnement dans lequel évolue Swissgrid est exigeant et parfois complexe. En collaboration avec ses partenaires, Swissgrid veille à ce que tous les contrats, processus et réglementations nécessaires à l'exploitation sûre et fiable et à l'utilisation non discriminatoire du réseau électrique soient mis en place.
Lors de l'introduction d'un nouveau document, Swissgrid souhaite impliquer activement les parties prenantes externes à l'élaboration du contenu et/ou à l'examen des documents pertinents.
Les parties prenantes externes sont invitées à procéder à un examen critique, point par point, des concepts, des documents de la branche ou des documents contractuels élaborés par Swissgrid respectivement par les groupes de travail de la branche.
Procédure de consultation
- Swissgrid écrit aux parties prenantes concernées et les invite à participer au processus de consultation.
- Chaque prise de position reçue sera évaluée par Swissgrid d'un point de vue juridique, économique et technique.
- Tous les participants à une consultation reçoivent une évaluation anonyme qui comprend une évaluation de toutes les prises de position reçues.
Résultats des consultations
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21 septembre 2018
Résultat de la consultation nouveau concept de maintien de la tension
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5 septembre 2018
Résultats de la consultation des modifications concernant l’énergie tertiaire et le Redipatch (Marché intégré) (en allemand)
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7 mai 2018
Résultat de la consultation nouveau contrat d'utilisation du réseau de transport suisse
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19 juin 2015
Evaluation des consultations de Swissgrid sur les projets de codes de réseau européens (en allemand)
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